Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Tax514 collecte, utilise et protège vos informations personnelles et professionnelles. Votre vie privée est importante pour nous et nous nous engageons à la protéger.

1. Collecte des informations

Nous collectons les types d'informations suivants :
  • Informations d'identification : nom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe lors de la création de compte.
  • Informations professionnelles : numéro d'entreprise, adresse commerciale, coordonnées bancaires pour les paiements.
  • Informations financières : détails des factures, reçus, montants des taxes (TPS/TVQ), transactions clients.
  • Données d'utilisation : informations sur la façon dont vous utilisez notre application, préférences et configurations.

2. Utilisation des informations

Les informations que nous collectons sont utilisées pour :
  • Fournir, maintenir et améliorer nos services
  • Traiter et gérer vos factures, reçus et déclarations de taxes
  • Communiquer avec vous concernant votre compte, vos transactions et nos services
  • Détecter et prévenir les fraudes et abus
  • Répondre à vos demandes d'assistance et de support
  • Améliorer notre service et développer de nouvelles fonctionnalités

3. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions. Ces mesures comprennent :
  • Le cryptage des données sensibles
  • Des protocoles de sécurité robustes pour nos systèmes
  • Des contrôles d'accès stricts aux informations personnelles
  • Des audits réguliers de nos pratiques de sécurité

4. Partage des informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager certaines informations avec :
  • Fournisseurs de services : des tiers qui nous aident à fournir nos services (hébergement, traitement des paiements)
  • Partenaires commerciaux : uniquement si nécessaire et avec votre consentement
  • Autorités légales : lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Pour les données financières et fiscales, nous respectons les périodes de conservation légales applicables au Québec et au Canada (généralement 6 ans pour les documents fiscaux).

6. Vos droits

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles :
  • Accéder à vos informations personnelles
  • Corriger les informations inexactes
  • Supprimer vos informations (sous certaines conditions)
  • Limiter ou vous opposer au traitement de vos données
  • Exporter vos données dans un format structuré
  • Retirer votre consentement à tout moment

7. Cookies et technologies similaires

Notre application utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Transferts internationaux de données

Vos informations peuvent être transférées et traitées au Canada et dans d'autres pays où nos serveurs sont situés. Nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection adéquat lors de ces transferts conformément aux lois applicables sur la protection des données.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via notre application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

10. Contact

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à support@tax514.com.
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025