Calculateur de taxes récupérables

Entrez vos dépenses d'entreprise de l'année : voyez immédiatement la TPS et la TVQ que vous pouvez réclamer.

Fournitures, logiciels, loyer commercial, honoraires, télécommunications, sous-traitance.

Récupérable à 50 %

Restaurants avec clients, événements. Au Canada, la taxe n'est récupérable qu'à moitié sur ces frais.

Estimation fondée sur les taux en vigueur et sur les seules dépenses saisies. Elle suppose que vous êtes inscrit aux fichiers de taxes et que les dépenses sont engagées pour votre activité commerciale. Les véhicules de tourisme, les cotisations à un club, la part personnelle des frais mixtes et le carburant en France suivent des règles particulières qui ne sont pas modélisées ici.

Ce que vous pouvez réclamer

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Ce montant suppose que chaque reçu est conservé et classé. Tax514 les lit en photo, extrait les taxes et tient le total à jour toute l'année.

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Comprendre les taxes récupérables sur vos dépenses

Ce qu'est un crédit de taxe sur les intrants

Une entreprise inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ ne supporte pas la taxe qu'elle paie sur ses achats commerciaux : elle la récupère. Côté fédéral, cela s'appelle un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ; côté québécois, un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Concrètement, la taxe payée sur vos dépenses vient en déduction de la taxe que vous avez perçue sur vos ventes, et vous ne versez que la différence. Si vos achats dépassent vos ventes sur une période, l'écart vous est remboursé.

L'inscription conditionne tout

Sans inscription aux fichiers, aucun crédit n'est possible : la taxe payée reste une charge. L'inscription est obligatoire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, et volontaire en dessous. Beaucoup de petites entreprises restent sous le seuil sans réaliser que l'inscription volontaire leur ferait récupérer la taxe sur leurs achats dès le premier jour.

La règle des 50 % sur les repas et la représentation

Les frais de repas et de représentation n'ouvrent droit qu'à la moitié du crédit, au fédéral comme au Québec. Un repas d'affaires de 115 $ taxes comprises contient environ 15 $ de taxes, dont seulement 7,50 $ sont récupérables. Cette limitation n'a pas d'équivalent en France, où la TVA sur les repas d'affaires est déductible en totalité.

La pièce justificative fait foi

Un crédit ne se réclame pas sur un relevé bancaire : il faut la facture ou le reçu, avec le montant des taxes et le numéro d'inscription du fournisseur au-delà de 30 $. C'est là que la plupart des montants se perdent — non parce que la dépense n'était pas admissible, mais parce que le justificatif a disparu. Les délais de réclamation sont généralement de quatre ans.

Ce que cette estimation ne couvre pas

Certaines dépenses suivent des règles propres : les véhicules de tourisme sont plafonnés, les cotisations à un club de loisirs sont exclues, la part personnelle des frais mixtes doit être retranchée, et le carburant en France ne donne droit qu'à une déduction partielle selon le type de véhicule. Le montant affiché ici porte sur les deux catégories saisies, aux taux courants ; il ne remplace pas la vérification de votre situation.

Sources officielles

Questions fréquentes

Quelles taxes puis-je récupérer sur mes dépenses d'entreprise ?

Si vous êtes inscrit aux fichiers, vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur les achats engagés pour votre activité commerciale, sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). En France, l'équivalent est la TVA déductible.

Puis-je récupérer les taxes si je ne suis pas inscrit ?

Non. Sans inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, la taxe payée sur vos achats reste une charge. L'inscription est obligatoire au-delà de 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres consécutifs, et possible volontairement en dessous.

Pourquoi les repas ne sont-ils récupérables qu'à 50 % ?

La loi plafonne le crédit sur les frais de repas et de représentation à la moitié de la taxe payée, au fédéral comme au Québec. Cette limitation ne s'applique pas en France, où la TVA sur les repas d'affaires est déductible en totalité.

Ai-je besoin du reçu pour réclamer un crédit ?

Oui. Le crédit se justifie par la facture ou le reçu, qui doit indiquer le montant des taxes et, au-delà de 30 $, le numéro d'inscription du fournisseur. Un relevé bancaire ne suffit pas.

Combien de temps ai-je pour réclamer ?

Le délai courant est de quatre ans à compter de la période où la dépense a été engagée. Une réclamation oubliée peut donc encore être rattrapée, à condition d'avoir conservé les justificatifs.